Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques
Les enseignements artistiques contribuent à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture. Ils favorisent la connaissance du patrimoine culturel ainsi que sa conservation et participent au développement de la création et des techniques d’expression artistiques.
Ils portent sur l’histoire de l’art et sur la théorie et la pratique des disciplines artistiques, en particulier de la musique instrumentale et vocale, des arts plastiques, de l’architecture, du théâtre, du cinéma, de l’expression audiovisuelle, des arts du cirque, des arts du spectacle, de la danse et des arts appliqués.
Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire. Ils font également l’objet d’enseignements spécialisés et d’un enseignement supérieur.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=472DE5AE04F329EEE8178442BED8FC4D.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000000684067&idArticle=&dateTexte=20120206
